LES JOURNALISTES SONT-ILS DES AUTEURS COMME LES AUTRES ?

"Les journalistes sont-ils des auteurs comme les autres ?"

Jeudi 12 janvier, le Club de la presse des médias de Grenoble et de l’Isère a organisé, salle 134 de la CCI un atelier intitulé « Le journaliste est-il un auteur comme les autres ? » Une conférence présentée par Françoise PAPA, enseignante chercheur (science de l’information et de la communication, Université Stendhal Grenoble). Cet atelier avait pour objectifs de rappeler le cadre juridique dans lequel s'exerce la profession de journaliste, puis, une fois précisée les principales dispositions existantes en matière de droit d'auteur, de droit de l'image et de droit à l'image, d'expliciter la situation du journaliste, auteur et salarié. Après une évocation des sources nationales, (lois et libertés) et internationales (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), créatrices de droit de la communication, l’universitaire s’est attachée à l’étude du code de la propriété intellectuelle. L’auteur d’une « œuvre de l’esprit » dispose de prérogatives morales (citation) et patrimoniale sur celle-ci. La presse, activité relevant de droits fondamentaux constitue une exception au droit d’auteur comme la caricature, ou la visée pédagogique. Cas particulier, la loi du 12 juin 2009 opère « une cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation des œuvres du journaliste professionnel réalisées dans le cadre du titre de presse, ainsi que sur l’ensemble des déclinaisons du titre ».De même l’image possède un régime d’autorisation (biens et personnes) et de gestion des droits contraignants. Pour contourner le principe, les journalistes ont recours aux d’images libres de droits ou sites de partage de photographies en ligne. Certains auteurs consentent à céder leurs droits d’exploitation via Creative Commons. L’émergence du net favorise de nouveaux enjeux : qualification juridique d’un site internet, mise en jeu de la responsabilité de l’auteur d’un site. Jurisprudence abondante en matière de divulgation de données personnelles.
PHOTO : Françoise Papa ( Vincent Estassy)